La SPRL Beoogo, dont le siège social est sis à 1150 Bruxelles (Belgique), Rue Konkel 105, immatriculée à la BCE sous le n°0669.888.829 est une entreprise informatique qui fournit une plateforme web permettant à des Prestataire de soins de fournir un certain nombre de services à leurs patients (prise de rendez-vous en ligne, demande de prescriptions, communication de résultats médicaux...).

Cette charte vie privée doit se lire en conjonction avec la Convention conclue avec les Prestataires de soins.

Article 1. Identification

1.a.

SPRL Beoogo

1.b.

Adresse : 1150 Bruxelles (Belgique), Rue Konkel 105

1.c.

TVA BE0669.888.829

1.d.

Email : info@beoogo.com

1.e.

Vous pouvez trouver plus d'informations en rapport avec la vie privée sur le site web de la Commission de Protection de la Vie Privée : http://www.privacycommission.be.

Article 2. Qualification – Consentement

2.a.

Dans le cadre de son activité commerciale habituelle, Beoogo est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients, partenaires commerciaux, employés et fournisseurs.
(i) Il les traite conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
(ii) En fournissant ses données à caractère personnel, la personne concernée donne son consentement exprès sur le traitement de celles-ci conformément à la présente charte et aux dispositions légales.

2.b.

Lorsqu'il intervient dans le cadre de ses missions, Beoogo acquiert et traite des données en qualité de sous-traitant de son donneur d'ordre, au sens de la législation en matière de vie privée. L'article 8 de cette Charte Vie Privée est alors d'application.

2.c.

Dans le cas prévu à l'article 2.b. et détaillé à l'article 8, le Prestataire de soin est le responsable de traitement. Son attention est attirée sur les obligations qui pèsent sur lui en matière de traitement de données en matière de santé, lesquelles sont des données sensibles.

Article 3. Données récoltées

3.a.

Les données appartenant aux catégories suivantes peuvent être récoltées et traitées :
(i) Données d'identification (nom, adresse, tél., ...) et administratives (assurabilité, mutuelle, ...)
(ii) Données d'identification biométrique
(iii) Caractéristiques personnes (âge, sexe, état civil, ...)
(iv) Composition du ménage
(v) Données financières (n° de compte bancaire, ...)
(vi) Affiliations
(vii) Enregistrements d'images et résultats médicaux
(viii) Dates des consultations médicales sous toutes ses formes
(ix) Traitements médicamenteux suivis et/ou pathologies
(x) Commentaires et/ou échanges de messages relatifs à la relation entre prestataire de soins et patient

Article 4. Finalités - Durée

4.a.

Les données sont traitées en vue des finalités suivantes :
(i) en vue de la gestion de la clientèle et de l'amélioration du service ;
(ii) en vue de la facturation et de la gestion du contentieux ;

4.b.

Les données sont conservées 5 ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Article 5. Transferts

5.a.

Dans les limites légales, et pour autant que de besoin pour la bonne continuité du service, les données peuvent être transférées à des sous-traitants ou à d'autres entreprises partenaires, ce sur quoi la personne concernée marque expressément son accord.

5.b.

Le cas échéant, des transferts en dehors de l'Union Européenne peuvent être opérés, ce sur quoi la personne concernée marque expressément son accord.

Article 6. Catégories de destinataire

6.a.

Les destinataires suivants peuvent être amenés à traiter l'ensemble des données à caractère personnel confiées à Beoogo :
(i) Les salariés et prestataires de Beoogo ;
(ii) La personne concernée elle-même.

Article 7. Droits de l'Utilisateur

7.a.

L'Utilisateur dispose des droits qui lui sont fournis par la loi relativement aux traitements de données opérés.

7.b.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Beoogo via cette adresse : info@beoogo.com

Article 8. Intervention en tant que sous-traitant

8.a.

Dans le cadre et les limites de son intervention en qualité de sous-traitant du Prestataire au regard de la loi vie privée, dans les limites de la Convention et des règles de l'art, Beoogo fournit ses meilleurs efforts pour :
(i) Ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, lequel est un professionnel de la santé, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel Beoogo est soumis; dans ce cas, Beoogo informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
(ii) Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
(iii) Prendre les mesures adéquates au regard de la technique et des règles de l'art, afin de garantir la sécurité des traitements de données ;
(iv) Tenant compte de la nature du traitement, aider le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisiraient en vue d'exercer leurs droits ;
(v) Aider le responsable du traitement à garantir le respect des obligations éventuelles de sécurité et de notification des fuites de données, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;
(vi) Supprimer toutes les données à caractère personnel au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel ;
(vii) Mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

8.b.

Le responsable du traitement donne son autorisation au recours à des sous-traitants de second rang et de rang suivants.

8.c.

La participation à des audits qui ne devraient pas aboutir à un constat d'infraction, ou uniquement à un constat d'infractions mineures, aux obligations prévues par la présente charte ou par le droit applicable sera facturée en régie au responsable du traitement.

8.d.

Les obligations du sous-traitant sont des obligations de moyen, soumises aux limitations de responsabilité contenues dans la Convention.